Conditions générales de vente

Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : 12 fevrier 2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits effectuees par la SASU Pelegrinus, operant sous la marque commerciale CozyPulse, via le site cozypulse.fr.

Article 2 - Vendeur

SASU Pelegrinus
SIREN : 948 908 348 | SIRET : 948 908 348 00014
TVA intracommunautaire : FR96 948 908 348
Code APE : 4791B (Vente a distance sur catalogue)
Siege social : 19 Avenue Marie-Louise, 44500 La Baule-Escoublac
Email : contact@cozypulse.fr

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA francaise incluse. CozyPulse se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applicable est celui affiche au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client passe commande sur le site cozypulse.fr. La validation du panier et du paiement constitue une acceptation irrevocable des presentes CGV. Un email de confirmation est envoye automatiquement.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immediatement a la commande. Les moyens de paiement acceptes sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, notre prestataire de paiement securise.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuee a l'adresse indiquee par le client. Les delais sont de 7 a 15 jours ouvrables pour la France metropolitaine. La livraison est gratuite. Consultez notre Politique d'expedition pour plus de details.

Article 7 - Transfert de propriete et des risques

Le transfert de propriete des produits au profit du client ne sera realise qu'apres complet paiement du prix. Les risques de perte et de deterioration sont transferes au client des la livraison.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires a compter de la reception pour se retracter. CozyPulse offre en supplement une garantie satisfait ou rembourse de 30 jours. Consultez notre Politique de retour.

Article 9 - Garanties legales

Les produits beneficient de la garantie legale de conformite (art. L217-4 a L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (art. 1641 a 1649 du Code civil).

Article 10 - Protection des donnees

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialite.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilegiee. Le client peut recourir au mediateur de la consommation. A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du siege social du vendeur. Les presentes CGV sont soumises au droit francais.